Powered by Morocco 🇲🇦

L'infrastructure
juridique de demain.

La recherche, l'analyse, la rédaction — prises en charge pour vous, pendant que vous plaidez.

  • Corpus propriétaire marocain
  • Recherche en arabe
  • Sources vérifiables
01 · L'expérience Search

Du langage naturel.
Aux sources du droit.

Mizen ne vous donne pas une réponse isolée. Il qualifie la question, confronte la jurisprudence et vous ramène aux décisions qui fondent la synthèse.

Comprendre

Votre question, telle que vous la posez.

Interrogez le droit marocain en langage naturel, en arabe, sans construire une requête technique.

Comparer

La tendance avant le cas isolé.

Les décisions convergentes, divergentes et plus récentes sont mises en perspective pour éclairer votre analyse.

Vérifier

Chaque réponse revient à sa source.

Ouvrez les décisions citées et contrôlez le raisonnement avant de l’utiliser dans votre dossier.

CCass · Com. 1187/2024

Clause compromissoire — validité

CCass · Civ. 312/2025

Responsabilité contractuelle

CCass · Pén. 941/2022

Abus de confiance — éléments

CA Marrakech · 557/2024

Vente immobilière — vices cachés

CA Fès · 903/2024

Effet de commerce — aval

CCass · Adm. 778/2021

Excès de pouvoir — annulation

CCass · Soc. 665/2024

Accident du travail — rente

CCass · Civ. 97/2025

Prescription — interruption

CCass · Com. 230/2023

Fonds de commerce — cession

CA Rabat · 758/2022

Cautionnement — étendue

CCass · Soc. 1024/2025

Clause de non-concurrence

CCass · Com. 889/2024

Redressement judiciaire — créances

CCass · Com. 76/2025

Rupture brutale — préavis

CCass · Com. 512/2022

Lettre de change — recours

CCass · Fam. 208/2025

Pension — révision

CCass · Com. 330/2025

Redressement — plan

Qualification
Recherche
Tendance
Citation
Posez une question juridique à Mizen...

Acte I — Data

+100 000
décisions.

La jurisprudence marocaine n'est ni en ligne, ni centralisée. Nous l'avons réunie — décision par décision, depuis 1912.

02 · Vos pratiques

Une question.
Toutes les matières.

Du contentieux quotidien aux domaines les plus spécialisés, le même moteur s’adapte au vocabulaire, aux sources et aux raisonnements du droit marocain.

20 matières · Faites défiler horizontalement

01

Contentieux

Civil

Exemple de recherche

“Quelles décisions récentes précisent les conditions d’interruption de la prescription ?”

02

Relations de travail

Droit social

Exemple de recherche

“Comment la preuve de la faute grave est-elle appréciée par la Cour de cassation ?”

03

Vie des affaires

Commercial

Exemple de recherche

“Dans quels cas une clause compromissoire est-elle déclarée inopposable ?”

04

Patrimoine

Immobilier

Exemple de recherche

“Quels critères déterminent l’indemnité en matière d’expropriation ?”

05

Infractions

Pénal

Exemple de recherche

“Quels éléments caractérisent l’abus de confiance dans la jurisprudence récente ?”

06

Action publique

Administratif

Exemple de recherche

“Dans quels cas une décision administrative est-elle annulée pour excès de pouvoir ?”

07

Personnes

Famille

Exemple de recherche

“Comment l’intérêt supérieur de l’enfant est-il apprécié en matière de garde ?”

08

Gouvernance

Sociétés

Exemple de recherche

“Quelles conditions encadrent la révocation du gérant d’une société ?”

09

Imposition

Fiscal

Exemple de recherche

“Quels vices de procédure peuvent entraîner l’annulation d’un redressement fiscal ?”

10

Financement

Bancaire

Exemple de recherche

“Comment les juridictions apprécient-elles l’étendue d’un cautionnement bancaire ?”

11

Risque

Assurances

Exemple de recherche

“Dans quels cas l’assureur peut-il opposer une exclusion de garantie ?”

12

Création

Propriété intellectuelle

Exemple de recherche

“Quels critères permettent de caractériser une contrefaçon de marque ?”

13

Commande publique

Marchés publics

Exemple de recherche

“Quelles irrégularités justifient la résiliation d’un marché public ?”

14

Règlement des litiges

Arbitrage

Exemple de recherche

“Quelles conditions doivent être réunies pour obtenir l’exequatur d’une sentence ?”

15

Marché

Concurrence

Exemple de recherche

“Comment la concurrence déloyale et le parasitisme sont-ils distingués ?”

16

Mobilité des biens

Transport & maritime

Exemple de recherche

“Comment la responsabilité du transporteur est-elle appréciée en cas d’avarie ?”

17

Technologies

Numérique & données

Exemple de recherche

“Quelles obligations encadrent le traitement des données à caractère personnel ?”

18

Situations transfrontalières

International privé

Exemple de recherche

“Quelle loi s’applique à un contrat comportant un élément d’extranéité ?”

19

Échanges

Douanier

Exemple de recherche

“Quels éléments permettent de contester une liquidation de droits de douane ?”

20

Ressources naturelles

Environnement

Exemple de recherche

“Dans quels cas la responsabilité environnementale d’un exploitant est-elle engagée ?”

Accès prioritaire avant ouverture publique

03 · Offre Search

Un accès.
Un tarif.

Mizen Search se souscrit seul, sans engagement et sans paliers. La recherche jurisprudentielle, complète, pour chaque avocat.

Avocat, magistrat, juriste

Mizen Search

Pour chercher, lire et vérifier la jurisprudence marocaine en langage naturel — en arabe.

250DH / mois

Sans engagement

Recherche en langage naturel, en arabe
Décisions consultables à la source
Corpus propriétaire du droit marocain
Décisions reliées aux textes appliqués

Mizen Work se souscrit séparément